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Le bureau du procureur est chargé de l instruction des dossiers et des poursuites contre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du rwanda et contre les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d états voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Une de ses missions les plus importantes. Cela a été rapporté le 26 février au bureau du procureur régional.

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Le bureau du procureur le bureau est un organe indépendant de la cour. Cela a été rapporté le 26 février au bureau du procureur régional. This was reported on feb.

Mandat du bureau du procureur conformément à l article 15 du statut de rome il m incombe d analyser les renseignements reçus au sujet de crimes éventuels de manière à déterminer s il y existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Lebureau du procureur de san andreasest un bureau duministère de la justice chargé de la poursuite en justice de toute personne ayant enfreint la loi. Il en est cependant indépendant.

Le procureur agit en toute indépendance. Il fait également le lien entre lelspdet legouvernement de san andreas. Vous pouvez compléter la définition de le bureau du procureur proposée par le dictionnaire de français reverso en consultant d autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français.

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